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Remplir le profil et Demande de validation
Pour pouvoir bénéficier d’une offre CSE quelle qu’elle soit, votre profil doit avoir été complété par vos soins. Pour demander la validation de votre profil vous devez obligatoirement avoir cliqué sur le bouton ENVOYER et validé par les équipes du CSE.
Premièrement, assurez-vous que votre profil est configuré pour l'année en cours :
Vérifiez l'année indiquée dans votre profil. Il est important de commencer par mettre à jour les informations pour l'année actuelle (année N) avant de passer à l'année suivante (année N+1).
A - Ajouter un bénéficiaire
1. Ajouter un conjoint
Si vous aviez déjà saisi vos revenus, il faudra modifier le montant indiqué en y ajoutant ceux de votre conjoint
2. Ajouter un enfant
Lors de l'ajout d'un enfant à votre profil, il est crucial de spécifier son statut : est-il à votre charge, non à charge (NAC), ou en garde alternée ? Assurez-vous également de le rattacher correctement au parent ou aux parents concernés dans votre profil.
B - Retirer un bénéficiaire
1. Retirer un Ayant-Droit
Si le conjoint avait ses propres enfants, ils seront alors automatiquement retirés du profil.
C - Le Handicap
Cocher la case "handicapé" et dans les justificatifs, télécharger une décision MDPH.
Si l’attestation MDPH est arrivée à expiration, merci de contacter le CSE qui pourra prolonger le statut de 6 mois en attendant la nouvelle décision.
D - Saisir les Revenus
Déclarer vos revenus chaque année est nécessaire pour bénéficier des subventions du CSE, hiérarchisées d’après votre quotient familial (voir la grille des quotients familiaux : lien grille).
Par souci de simplification, il vous est demandé de fournir votre dernier avis d'imposition qui reprend l'intégralité des revenus de la famille. Vous êtes libre de ne pas transmettre ce document. Dans ce cas, les subventions seront calculées hors grille, à des taux moins avantageux.
Si votre situation professionnelle ou familiale a changé au cours des deux dernières années, nous vous demanderons de nous fournir votre dernière fiche de paie pour tenir compte de la réalité de vos revenus sur l'année en cours.
Nous vous informons que le CSE peut être amené à vous demander des justificatifs complémentaires ou les originaux des documents téléchargés.
Bon à savoir
Nous vous conseillons de télécharger le document PDF disponible dans la rubrique « votre situation fiscale personnelle » sur le site www.impots.gouv.fr. Il comporte toutes les informations nécessaires pour justifier de vos revenus et il vous suffit d’inscrire dans votre profil le revenu fiscal de référence qui se trouve en première page.
1. Je choisis de déclarer mes revenus
a- Saisie des revenus pour personne célibataire
Renseigner le Revenu Fiscal de Référence (RFF) sur la 1ère page de l’avis d’imposition.
Charger le document sur le site, 1ère et 2e page impérativement.
Remarque : si vous n’avez pas d’avis d’imposition ou que les revenus présents sur la feuille d’imposition ne reflètent pas la situation actuelle (ex : apprenti, stagiaire, personne revenant d’expatriation, reprise d’activités, nouvelle embauche,…) vous devez prendre le net cumulé sur la dernière fiche de paie, le diviser par le nombre de mois travaillés depuis le début de l’année chez Renault et le multiplier par 12 pour avoir le salaire de référence.
b- Saisie des revenus pour les couples
Mariés / pacsés
Renseigner le Revenu Fiscal de Référence (RFF) sur la 1ère page de l’avis d’imposition.
Charger le document sur le site, 1ère et 2ème page impérativement.
En concubinage
Vous devez renseigner le Revenu Fiscal de Référence (RFF) sur la 1ère page de l’avis d’imposition de chacune des 2 déclarations de revenus séparément et charger les deux documents sur le site, 1ère et 2ème page impérativement.
Remarque : si vous faites deux déclarations de revenus séparées, merci d’additionner les montants des 2 revenus fiscaux de référence (RFF) et de fusionner ces 2 documents sur un seul PDF.
Si votre conjoint n’a pas de revenu, vous devez télécharger une attestation de pôle emploi ou tout autre document pouvant justifier cette absence de revenus.
Remarque : Si vous n’avez pas d’avis d’imposition ou que les revenus présents sur la feuille d’imposition ne reflètent pas la situation actuelle (ex : apprenti, stagiaire, personne revenant d’expatriation, reprise d’activités, nouvelle embauche,…) vous devez prendre le net cumulé sur la dernière fiche de paie ainsi que celle de votre conjoint, le diviser par le nombre de mois travaillés depuis le début de l’année chez Renault et le multiplier par 12 pour avoir le salaire de référence.
Si votre conjoint n’a pas de revenu, vous devez télécharger une attestation de pôle emploi ou tout autre document pouvant justifier cette absence de revenus.
c - Je ne souhaite pas déclarer mes revenus
Si vous choisissez de ne pas déclarer vos revenus, veuillez noter que votre profil sera alors classé hors grille, ce qui entraînera l'application du taux de subvention le plus bas disponible.
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Nathalie Jouaux
Nadia Moccafico
Guylaine Gaulard